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Mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Mentions légales

Comme la loi nous l’impose voici nos mentions légales et un ensemble de règles qui fixent les conditions d’utilisation de notre site web et de notre espace sur les réseaux sociaux. En utilisant notre site ou nos espaces numériques vous êtes réputé avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les avoir accepté.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site  et de nos réseaux sociaux avant d’en parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, la notion de « site » doit être entendue de manière large. Elle couvre en effet l’ensemble de notre présence sur internet, et ce quelle que soit sa forme (site web, portail, plateforme, réseaux sociaux, etc.), vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.babloland.fr sont :

Editeur du Site :

SASU MSC Numéro de SIRET : 89 1632747 00012

Responsables éditoriaux : Mathias SCHMITT

7 rue du grand chêne Izier (21110)

Téléphone : 03 73 27 52 69

Email : contact@babloland.fr

Site Web : www.babloland.fr

Hébergement :

Hébergeur :  OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 

Sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Site Web : www.ovh.com

 

 

Développement :

SASU  MCS

Adresse : 7 rue du grand chêne 21110 Izier 

Site Web : www.babloland.fr

Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

La poursuite de la navigation sur ce site et sur l’ensemble de nos réseaux sociaux  vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et de nos réseaux sociaux et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir l’ensemble des conditions et modalités d’accès au Site, de sa consultation et/ou de son utilisation, pour tous les Utilisateurs et de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ces clauses.

Les relations commerciales entre l’Editeur et ses clients qui pourraient exister sont régies exclusivement par des conditions Générales de Vente acceptées préalablement par le client avant toute validation de commande(s) éventuelle(s).

L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s’en justifier.

Navigation sur le site

              1. Toute navigation sur le présent site est réservée aux personnes majeures. 

 

              1. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

        1. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
        1.  Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
        1. L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans avoir à s’en justifier.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

  1. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
  2. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
  3. L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
  1. L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
  2. Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
  • Liens hypertextes
              1. La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@babloland.fr

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

              1. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
  • Propriété intellectuelle

 

              1. La dénomination du site est une marque déposée propriété exclusive de l’Editeur du présent Site.

Cette protection confère à l’Editeur un monopole d’exploitation de celle-ci, dont le non-respect est susceptible d’entrainer des poursuites, civiles et/ou pénales, selon toutes procédures en vigueur et conformément aux dispositions légales.

Il en résulte que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant cette marque, et/ou des éléments constituant le Site (textes, nom, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de l’Editeur.

              1. L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et/ou de signe(s) distinctif(s) de la marque, du nom de domaine du Site et/ou de l’enseigne commerciale de l’Editeur, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à l’Editeur par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique.
  • Protection des données à caractère personnel : Se référer à notre politique de confidentialité.
  • Cookies :Se référer à notre politique de confidentialité.
  • Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

  • Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

  • Compétence juridictionnelle

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du site dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis :

à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’Editeur concernant les litiges impliquant des Utilisateurs agissant sous le statut de commerçant professionnel ;

aux tribunaux compétents selon les règles applicables concernant les Utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique.

  • Réclamations

Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à l’Editeur par courrier ou par courriel à l’adresse contact@babloland.fr

En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de TRENTE (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Généralités

Notre Société attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et de votre vie privée.

La présente politique de protection des données personnelles et vie privée, ci-après « Politique » présente la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que notre Société recueille et/ou qui nous sont communiquées par vous à l’occasion des relations mises en œuvre à partir de notre Site Internet ou découlant des relations contractuelles nous liant.

Par la présente, notre Société vous informe de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et le partage éventuel des données que nous recueillons.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques que nous mettons en œuvre quant au traitement de celles-ci.

Cette Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de notre site.

  • Quelles sont les finalités du Traitement de vos Données personnelles

Afin de proposer à nos Clients un accès à nos produits et services, et pour nous permettre d’évaluer et d’améliorer ces produits et services, nous sommes amenés à collecter des données vous concernant.

Dans ce cadre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement automatisé basé sur l’acceptation de la présente politique, aux fins suivantes :

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de permettre :

  • Le traitement des commandes de nos produits et services, notamment l’inscription, l’enregistrement, l’exécution et l’expédition,
  • La gestion de la relation client et les éventuels litiges,
  • La mise à disposition des produits et services, leur amélioration et maintien dans un environnement sécurisé,
  • La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par le client,
  • L’envoi de communications, commerciales ou non, pour notre propre compte et/ou pour le compte de partenaires ainsi que des informations relatives à l’utilisation de nos produits et services, des conseils sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser, en fonction des préférences que vous nous avez communiquées et que vous pouvez à tout moment modifier à partir de votre compte ;
  • La maintenance de nos produits et services et la réalisation des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • L’amélioration et l’optimisation de nos produits et services notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
  • La préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos produits et services ; 
  • L’évaluation de l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons, afin de les adapter à nos clients ;
  • Selon les cas, Babloland traite les données de ses clients pour les finalités suivantes :
      • gestion de la relation client et prospect (GRC/GRP) ;
      • gestion de la relation partenaires / fournisseurs (suivi des contrats, comptabilité, facturation, etc.) ;
      • gestion des candidatures à un poste au sein de Babloland;
      • gestion des événements organisés par Babloland (conférences, petits déjeuners, etc.) ;
      • envoi de nos newsletters ou fils d’informations ;
      • alimentation du CRM de Babloland avec les coordonnées de ses interlocuteurs auprès des clients, contacts, partenaires, fournisseurs, etc. ;
      • réponses aux questions qui nous sont posées (par téléphone ou en ligne) ;
      • amélioration de nos services ;
      • réponse à nos obligations administratives ;
      • gestion du site internet ;
      • community management ;
      • réalisation de statistiques.
  • Quelles sont les données que nous recueillons

Babloland collecte les données des tiers à partir de l’un des moyens suivants :

  • données fournies directement par les tiers (formulaire papier, bon de commande, carte de visite, etc.) ;
  • fiches ou formulaires électroniques remplis par les tiers ;
  • données collectées lors d’une commande de produits ou services par Babloland;
  • données saisies en ligne (site web, réseaux sociaux, …) ;
  • inscription à des évènements organisés par Babloland;
  • données techniques (données de connexion ou de trafic) liées à l’usage des services informatique ou numérique de Babloland.

La collecte peut aussi être indirecte via des entreprises spécialisées ou via les partenaires et fournisseurs de Babloland.

  • Durée de conservation de vos données

La durée de conservation des données de personnes concernées est définie par Babloland au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :

Traitement Durée de conservation
Données relatives aux clients Pendant la durée des relations contractuelles avec Babloland, augmentée de 5 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription
Données relatives aux contacts et prospects 5 ans à compter de leur collecte par Babloland ou du dernier contact émanant du prospect / du contact
Données relatives aux candidats Destruction immédiate si le candidat n’est pas retenu. Possibilité de conserver le CV pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat si obtention du consentement du candidat concerné.
Données relatives à l’exécution des commandes et au suivi des relations contractuelles (fournisseur / partenaire) Pendant toute la durée du contrat prolongée de la durée contractuelle de garanties ainsi que de la durée légale de prescription en cas de litige.
Données techniques 1 an à compter de leur collecte
Cookies 13 mois

Il appartient à Babloland de définir sa propre politique de durée de conservation s’agissant des données des tiers selon les recommandations de la Cnil.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé aux clients que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Babloland n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

  • Qui sont les destinataires des données que nous recueillons et pourquoi nous leur transmettons ces données

Babloland s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

Les destinataires des données à caractère personnel des personnes concernées au sein de Babloland sont soumis à une obligation de confidentialité.

Babloland décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation.

Babloland n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.

Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel des personnes concernées font l’objet d’une mesure de traçabilité.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Babloland n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

Destinataires internes Destinataires externes
– le personnel habilité des services chargés de traiter la relation client et partenaire ainsi que la prospection B2B, tels que notamment les services marketing, communication et commercial ; – les services chargés de gérer le recrutement, des services administratifs, logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ; prestataires ou services supports (ex prestataire informatique, etc…) ; le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.) ; administration, auxiliaire de justice le cas échéant.

 

 

  • Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne

Toute Donnée Personnelle partagée avec notre Société peut être transférée à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation de nos services.

 

Les Données Personnelles collectées sur notre site sont toutes stockées sur nos serveurs en France et/ou au sein de l’Union Européenne. 

Elles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, notre Société prend les dispositions nécessaires avec ses prestataires et partenaires (tels que des services de gestion des demandes clients, de gestion de la relation commerciale, etc, …) pour garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD). 

Si les prestataires et / ou partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts de données vers les États-Unis, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Si le prestataire et / ou partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions (adhésion au Privacy Shield, pays considéré comme offrant une protection adéquate, ou clause contractuelle type), notre Société s’engage à ne pas lui transférer vos Données Personnelles.

  • Quels sont vos droits sur vos données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. Ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à l’adresse de courrier unique contact@babloland.fr; en indiquant le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. 

Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité. 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) outre l’obtention d’une copie de celles-ci,
  • Droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour de vos données ;
  • Droit de d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous avez exercé votre droit d’opposition ou que la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de celles-ci est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que vous aurez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou est effectué à l’aide de procédés automatisés (article 20 RGPD).

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment en France la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

  • Cookies et technologies semblables

 

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur ou votre mobile par un site Web ou service en ligne. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre appareil sur un site ou un service en ligne (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. 

Nous utilisons des cookies et/ou des dispositifs similaires, sous réserve de votre consentement, pour faciliter votre navigation sur notre site, pour connaître votre façon d’interagir avec nous et, dans certains cas, pour vous proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation.

Les cookies mis en place sur nos Produits et Services sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

  • Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation ou qui sont nécessaires à la fourniture des Produits et Services : cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur média lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Produits et Services. Nous utilisons ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir, améliorer les performances et les fonctionnalités des Produits et Services ;
  • Des cookies de mesure d’audience, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données nous permettent par exemple de savoir si vous êtes déjà venu sur le Site auparavant, nous aident à identifier quelles informations pourraient vous intéresser le plus, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante. Pour cela nous gardons trace de vos préférences lorsque vous consultez nos Produits et Services. Elles peuvent également nous permettre ainsi qu’à nos partenaires d’afficher des publicités correspondant à vos centres d’intérêts.

Par ailleurs, nos partenaires peuvent être amenés à diffuser de la publicité sur le site. Ils peuvent éventuellement envoyer leurs propres cookies sur votre ordinateur. Nous n’avons aucun accès ou contrôle sur les cookies que ces sociétés peuvent être amenées à exploiter.

Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par nos partenaires en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre device. L’accès à certaines offres et rubriques proposées par nos produits et services pourra alors être altéré, voire impossible. 

Vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet. 

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Déployez la section “Paramètres avancés”.

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  • Modification de notre Politique

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.